• Menu
  • Menu
résidence fiscale portugal

Comment justifier de sa résidence fiscale au Portugal et éviter une remise en cause du fisc Français

Comment justifier de sa résidence fiscale au Portugal et éviter une remise en cause du fisc Français

 

Comment prouver votre bonne foi?

Rassemblez un maximum de justificatifs:

– Bail ou acte d’achat au Portugal
– Facture téléphone (souscrivez à un forfait Portugais, avec le rooming vous pourrez continuer à communiquer gratuitement avec la France: appels, sms et même internet lors de vos déplacements)
– Facture internet/Eau/Gaz/Électricité (qui prouvent une consommation d’un logement habité la majeure partie de l’année)
– Tout autre justificatif jugé utile de fournir
– Lors de toutes vos dépenses au Portugal, on vous demandera votre numéro de contribuinte ou NIF,Pensez à le communiquer à chaque fois, les factures seront automatiquement télétransmises et téléchargeables sur votre espace e-fatura. Elles seront des preuves de dépenses et donc de présence au Portugal en cas de remise en cause de l’administration fiscale Française.
Pour trouver les justificatifs de vos dépenses au Portugal sur E-fatura, visualisez la vidéo:

Attention: 

Le fait de rassembler les factures de ses dépenses au Portugal ne constitue pas une preuve suffisante et irréfutable. Il vous faudra prouver également que vos centres d’intérêts économiques ne se trouvent plus en France.

Ce que dit l’administration fiscale Française à ce sujet:

Déterminer si votre domicile fiscal est en France:

Primauté des conventions fiscales internationales
Afin de déterminer votre lieu de résidence fiscale, les conventions internationales passées entre États prévoient des critères qui prévalent sur ceux des législations internes. Ces critères peuvent cependant différer selon les conventions ; il convient donc de vous reporter à la convention applicable à votre situation particulière.
En l’absence de convention entre les deux pays concernés, le droit interne de chaque pays s’applique.
Droit interne
Sous réserve des conventions fiscales internationales, vous êtes considéré comme domicilié fiscalement en France si vous répondez à un seul ou plusieurs des critères suivants :
votre foyer (conjoint ou partenaire d’un PACS et enfants) reste en France, même si vous êtes amené, en raison de nécessités professionnelles, à séjourner dans un autre pays temporairement ou pendant la plus grande partie de l’année. A défaut de foyer, le domicile fiscal se définit par votre lieu de séjour principal ;
ou
vous exercez en France une activité professionnelle salariée ou non, sauf si elle est accessoire ;
ou
vous avez en France le centre de vos intérêts économiques. Il s’agit du lieu de vos principaux investissements, du siège de vos affaires, du centre de vos activités professionnelles, ou le lieu d’où vous tirez la majeure partie de vos revenus.
La seule application du droit interne propre à chaque pays peut néanmoins aboutir à ce que vous soyez considéré comme résident fiscal de plusieurs pays. Le cas échéant, afin de déterminer un lieu de résidence fiscale unique, il convient de vous reporter à la convention applicable à votre situation particulière.
source: impots.gouv

 
 

Conseil: L’ensemble des faisceaux de preuves que va analyser le fisc Français

Ces étapes/preuves ne sont pas obligatoires si vous souhaitez justifier de votre résidence fiscale au Portugal. Elles sont données à titre de conseil mais encore une fois pas obligatoires, et plus vous cumulerez ces preuves, plus vous pourrez prouver facilement de votre présence plus de 6 mois et un jour au Portugal et la légitimité de votre transfert de résidence fiscale.
1) Ouvrir un compte en banque au Portugal et faire virer sa retraite et ses revenus le cas échéant.
2) Garder tous les justificatifs comme précédemment expliqué
3) Souscrire à un forfait mobile Portugais
4) Ne pas avoir d’enfant scolarisé en France
5) Ne plus avoir tout son patrimoine et ses sociétés en France (le cas échéant faire transférer sa société)
6) Investir au Portugal (dans l’immobilier par exemple)

 
 

Leave a reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *