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Immatriculation vehicule portugal

Immatriculation de votre voiture au Portugal

Immatriculation de votre voiture au Portugal

 

Votre voiture

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Que faire avec votre voiture? L’amener avec vous? La vendre avant votre départ?

Plusieurs paramètres entrent en compte avant de prendre votre décision:

1) Sachez qu’une fois résident Portugais, vous serez dans l’obligation si vous amenez votre voiture et circulez avec au Portugal de faire changer les plaques d’immatriculation pour des plaques Portugaises (sous peine de grosse amende > 3000€ si ce n’est pas fait dans les 6 mois suivant votre date d’inscription en tant que résident). Les démarches peuvent être faites par des entreprises spécialisées. Vous n’aurez qu’à leur transmettre les documents nécessaires et elles feront toutes les démarches à votre place.

2) Sachez également qu’il existe une taxe à l’immatriculation des véhicules au Portugal qui s’appelle l’ISV, dont vous pourrez être exonéré (voir les conditions plus bas) sous certaines conditions (pour les résidents non habituels notamment) à condition que le véhicule ait plus de 6 mois et plus de 6000 kms.

 

Si vous faites le choix d’amener votre véhicule, pensez à:

1) Contacter votre compagnie d’assurance et leur demander une extension de durée de garantie à l’étranger (le temps de pouvoir faire le changement de plaques en général les durées de garanties à l’étranger sont très courts)

2) Faire une révision complète (et oui on y pense pas toujours mais vous allez faire de la route pour amener la voiture au Portugal…)

 

Les documents nécessaires pour le dédouanement des véhicules:

 

– Original du certificat / carnet / titre d’immatriculation étranger + photocopie;
– Certificat de conformité (le cas échéant);
– Facture commerciale (si achetée auprès d’une entreprise ou d’un concessionnaire automobile) ou déclaration de vente (si achetée auprès d’une personne privée). Dans tous les documents doivent inclure le nom et le numéro d’identification fiscale du vendeur, le nombre de km du compteur à la date d’achat et la valeur de la transaction.
– Si l’étiquette indique que le modèle de voiture n’est pas approuvé au Portugal, il sera nécessaire de demander leur agrément individuel IMT – (Institut pour la mobilité et des transports au Portugal), avec la présentation de la feuille.

La voiture peut être accompagnée d’un enregistrement temporaire (par exemple 30 jours, suffisamment de temps pour voyager et traiter avec la légalisation au Portugal). Si vous venez dans un camion, le document CMR, délivré par le transporteur, doit être présenté, et le délai de 20 jours ouvrables à compter de la date d’entrée sur le territoire national, pour déclarer la voiture à la légalisation au Portugal.

Lors de l’achat d’un véhicule neuf, indiquez l’adresse de l’acheteur au Portugal, de sorte que dans le pays d’origine, ils ne facturent pas la TVA.

 

Si la voiture a plus de 6 000 km et a été achetée plus de 6 mois après la première utilisation, la TVA au Portugal ne sera pas facturée car elle est considérée comme utilisée. La loi stipule: «Les moyens de transport acquis par des particuliers et considérés comme utilisés, à savoir ceux dont la transmission (vente) a été effectuée plus de six mois après la date de première utilisation et ont parcouru plus de 6 000 km, ne sont pas soumis à la TVA nationale.”

 

Conclusion: Faites très attention si vous importez un véhicule de moins de 6000 kms ou acheté il y a moins de 6 mois, vous serez redevable en plus de la taxe ISV (Importation des véhicules), de la TVA au Portugal même si vous l’avez déjà payée dans le Pays d’origine.

 

 Pour être exonéré de l’ISV par transfert de résidence, il faut:

 

– que le véhicule soit au nom du propriétaire depuis plus de 6 mois à la date de l’annulation de la résidence officielle à l’étranger; (Attention à la date à laquelle vous allez demander l’attestation de non résidence à votre mairie en France, la carte grise à votre nom devra dater de plus de six mois à cette date là)
– La date de résidence doit inclure la date de début et de fin de la résidence officielle à l’étranger;
– Une preuve de résidence dans un autre pays pour une période de 12 mois;
– Vous ne devez pas avoir eu de revenu de travail au Portugal au cours des 3 dernières années;
– Apportez des reçus pour au moins l’une des situations suivantes: revenus du ménage, consommation d’eau, électricité, recettes salariales ou remises santé et preuves de retraite;

 

Après l’annulation de la résidence officielle à l’étranger vous aurez 12 mois pour présenter le processus de légalisation du véhicule en douane;

 

Attention: Sans annulation de résidence officielle à l’étranger si vous faites importer votre véhicule au Portugal, vous serez redevables de l’ISV,  et de la TVA.

 

Pour être exempté des droits d’importation (droits et TVA) sur les effets personnels taxables (se renseigner en douane), il est nécessaire de:

 

– Transférer sa résidence officielle (comme dans l’automobile);
– Faites une liste de tous les articles à apporter, des documents authentifiés par le consulat;
– Engagez un importateur officiel pour effectuer les démarches nécessaires.

L’annulation de la résidence officielle ne signifie pas que vous n’avez pas de domicile à l’étranger; la résidence officielle est annulée et modifiée au Portugal pour justifier le transfert de résidence (attention aux conséquences qu’une situation de ce type peut avoir sur les droits de la personne à l’étranger).

 

Les démarches pour l’importation de votre véhicule se font:

 

À l’alfandega la plus proche:

 

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